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Opt-out d’entraînement

Aussi : droit d’opposition · opt-out TDM

Refus, exprimé par un éditeur de site, que ses contenus servent à entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

En droit européen, le mécanisme vient de l’article 4 de la directive 2019/790 : la fouille de textes et de données est permise sur les contenus accessibles licitement, sauf si le titulaire des droits a expressément réservé cet usage de manière appropriée — par des procédés lisibles par machine pour les contenus en ligne. Le règlement européen sur l’IA demande aux fournisseurs de modèles à usage général une politique pour repérer et respecter ces réserves.

Aucun procédé unique n’est imposé. En pratique, la réserve s’exprime par les jetons de robots.txt propres à chaque éditeur (GPTBot, ClaudeBot, Google-Extended…), par TDMRep, par les signaux de préférence en cours de normalisation à l’IETF, ou par les conditions d’utilisation du site. Elle vaut pour l’avenir et ne concerne pas la recherche : refuser l’entraînement ne retire pas un site des réponses.

Le sujet, traité en entier

Source EUR-Lex — Directive (UE) 2019/790, article 4

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